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L'information du malade
Certains nouveaux adhérents ont été
choqués par le fait que leur médecin traitant
leur ait fait signer une déclaration par laquelle le
malade reconnaissait avoir été informé
sur la maladie, son évolution, les modalités
du traitement, les complications et les conséquences
éventuelles.
Les médecins ont été, de
tout temps, obligés de fournir de telles explications
à leurs malades, mais l'évolution de la jurisprudence
a poussé à formaliser cette procédure
en rendant obligatoire, pour le médecin, d'apporter
la preuve de l'exécution de l'obligation d'informer.
La Cour de Cassation a récemment confirmé cette
obligation, mais a rappelé que "la preuve de l'information
peut être faite par tous moyens".
Evidemment, le premier moyen qui vient à l'esprit est
celui d'un écrit par lequel le malade reconnaît
avoir été informé.
On peut alors se poser la question de la nature de l'information
: elle est généralement orale, lors d'une ou
de plusieurs consultations et la jurisprudence exige qu'elle
soit "loyale, claire et appropriée sur les risques
graves des investigations et des soins proposés et
aussi sur les inconvénients pouvant en résulter".
Alors, faut il établir un "catalogue"
des inconvénients, des incidents, des accidents possibles
? Nous ne le pensons pas car tel ou tel terme employé
pourrait nécessiter des explications complémentaires
ou donner lieu à de fausses interprétations,
et il est difficile, sinon impossible de tout prévoir.
La récente "mésaventure" de notre
Ministre de l'Intérieur le démontre à
l'envie. Et pourtant, un récent arrêt de la Cour
de Cassation stipule "que le médecin n'est pas
dispensé de l'obligation d'information par le seul
fait que ces risques ne se réalisent qu'exceptionnellement".
Le médecin est donc fondé à
demander à son malade d'attester qu'il a dûment
été informé des conditions de traitement,
des avantages et des inconvénients de celui ci.
C'est le contrat de confiance entre eux qui réglera
les modalités de cette information, sans retirer à
l'un sa liberté de choix ni n'exonérer l'autre
de ses responsabilités.
(Avril 1999)
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